Le logement social, ou l’Habitat à Loyer Modéré (HLM) est un logement construit avec des aides (avantages fiscaux, subventions publiques et prêts à taux privilégiés) pour pouvoir loger des personnes aux revenus modestes. Souvent, les loyers sont deux fois (voire trois fois) moins élevés que ceux du parc privé, sachant qu’il existe plusieurs catégories de logements sociaux, à savoir ; le PLAI, le PLUS et le PLS.
Comment peut-on acheter un logement social ?
Acheter votre logement social : le processus à suivre
Certes, les HLM sont faites pour être occupées par des locataires qui manquent de moyens. Toutefois, il est possible d’acheter votre logement social. Il suffit de réunir les conditions nécessaires.
Pour encourager l’accession à la propriété, le gouvernement français pousse les bailleurs sociaux à proposer à la vente certains de leurs biens disponibles. Pour les bailleurs, cette opération est gagnant-gagnant. Pour le propriétaire, l’argent gagné peut être investi pour construire de nouveaux logements ou rénover le parc immobilier existant. Pour un locataire, c’est une transaction qui lui donne l’opportunité d’accéder à la propriété à moindre coût, dans le logement qu’il occupe déjà, tout en ayant une multitude d’avantages. Selon les chiffres officiels, un logement social sur deux est mis en vente.
Pour devenir propriétaire d’un logement HLM, la démarche à suivre est très simple : le locataire doit envoyer à l’organisme qui gère le logement social une lettre recommandée avec A/R pour demander l’acquisition du logement. La réponse doit être reçue dans un délai de deux mois.
Il faut savoir qu’un HLM ne peut être vendu que s’il répond à deux conditions : l’immeuble doit avoir été construit ou acquis par un ou plusieurs organismes HLM depuis plus de deux ans, et le logement doit être conforme aux normes d’habitabilité et de salubrité fixées par la loi.
Pour acquérir un logement, l’accession sociale reste le dispositif le plus efficace. C’est un dispositif mis en place par le gouvernement pour permettre aux ménages modestes d’acquérir un logement à un prix de vente très inférieur à celui du marché. Les logements vendus en accession sociale doivent respecter des plafonds fixés annuellement par décret. L’accession sociale vous permet donc de faire votre première acquisition, sachant que de nombreuses aides vous seront apportées pour vous aider à réaliser votre rêve de propriété, comme le prêt à l’accession sociale (PAS) mis en place par l’État.