Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’acquérir un bien immobilier neuf ou ancien grâce à un prêt et une redevance mensuelle, et ce, sans avoir à subir le prix élevé d’un terrain. En effet, le bail réel solidaire sépare le foncier du bâti. L’organisme de foncier solidaire (OFS) reste, ainsi, propriétaire du terrain tandis que le preneur devient propriétaire du logement. Avec un bail réel solidaire, un ménage peut acquérir un appartement d’au moins 80 m² pour un prix de 250 000 €, tout en réalisant d’importantes économies. Les détails.
Comment signer un bail réel solidaire ?
Dans le cadre de la procédure d’acquisition du bien, les deux parties signent un contrat de réservation. La signature du bail réel solidaire (BRS) se déroule en plusieurs étapes :
- Le contrat est signé par l’OFS (organisme de foncier solidaire) et le preneur. Ce dernier verse une redevance plutôt intéressante, qui correspond aux ménages modestes.
- Le preneur est propriétaire de son logement tout en étant locataire du terrain sur lequel il est construit.
- Les redevances versées par les preneurs sont utilisées par les OFS pour réaliser des investissements dans d’autres projets fonciers. Au fur et à mesure que les investissements se multiplient, le nombre de bénéficiaires augmente, ce qui facilité l’installation de nouveaux ménages.
A qui s’adresse le BRS ?
Peuvent bénéficier du BRS les ménages dont les ressources sont inférieures au seuil fixé pour chaque zone. Chaque année, le gouvernement met à jour ces plafonds, qui correspondent à ceux du « Prêt social location accession » (PSLA). Pour pouvoir prétendre au bail réel solidaire, le bénéficiaire doit avoir un revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépassant pas un certain plafond, et ce, selon la composition du foyer.
De nombreuses agglomérations sont concernées par le bail réel solidaire. Citons-en Nantes, Rennes, Paris, Bordeaux, Lyon, etc. Les plus petites communes ne sont pas en reste. Les ménages à la recherche d’un logement peuvent, ainsi, accéder directement à la propriété, selon leurs ressources.
Plusieurs zones (zone A, zone B1, zone B2, zone C) accueillent le BRS, telles que la Côte d’Azur, le Genevois français, l’Outre-Mer et la Corse, les communes possédant une large zone littorale ou transfrontalière, le pourtour de l’Île-de-France, etc.
Quels sont les avantages du BRS ?
Ce dispositif d’accession à la propriété offre aux acheteurs de nombreux avantages :
- Accès facilité à la propriété au cœur des agglomérations ;
- Des économies sur le prix d’achat du logement ;
- Un prix de cession accessible sous condition de ressources ;
- Une réduction de 5,5 % de TVA pour les logements neufs ;
- Un Abattement de 30 à 100 % de la taxe foncière sur la propriété bâtie, selon la commune ;
- Financement de l’achat immobilier possible en recourant à un PTZ (Prêt à Taux Zéro) ;
- La possibilité de recharger la durée du bail de manière à le rendre perpétuel. Une sécurité supplémentaire qui préserve la valeur du bâti sur le long terme.
En signant un bail réel solidaire, le preneur devient propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et à son budget.
Quelles conditions pour acheter avec un bail réel solidaire ?
Pour être en mesure de bénéficier de ce dispositif d’accession à la propriété, le preneur doit satisfaire aux conditions suivantes :
- occuper le logement en tant que résidence principale ;
- verser une redevance pour le foncier ;
- acheter un bien immobilier existant, ou un logement en VEFA ;
- les ressources N-2 du preneur ne doivent pas être supérieures au plafond fixé.
Fort de son succès, le bail réel solidaire tend à être de plus en plus plébiscité dans les projets immobiliers, et ce, partout en France. Ce dispositif permet ainsi de répondre à la demande croissante de logements sociaux, en particulier dans les grandes agglomérations.